Conditions générales de vente - paintball Bruxelles

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AVENTIS SCOM (paintball-bruxelles.be)

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions (ci-après « Conditions « ) s’appliquent à l’utilisation de tous les sites web (également les sites mobiles), en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par l’entité dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « contact » (ci-après « l’Entreprise ») (ci-après les « Sites »).

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après « Utilisateur »).

En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s’engage à les respecter.

S’il refuse les Conditions, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites, sans préjudice de son droit d’exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

L’Entreprise se réserve le droit d’adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.

Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.

2. Processus de réservation

La réservation s’effectue soit :

Via la plateforme Bookeo : La réservation est ferme dès la validation du processus de paiement en ligne.
Via devis : La réservation est confirmée après renvoi du devis signé avec la mention « Bon pour accord » dans les 5 jours ouvrables.

3. Modalités de paiement et acomptes

Le prix total est celui indiqué sur le site de réservation ou sur le devis.

Acompte : Pour être validée, toute réservation nécessite le paiement d’un acompte (fixé à 10 % du montant total ou selon le forfait choisi).
Modes de paiement : Les acomptes et soldes peuvent être réglés par :
1. Paiement en ligne via la plateforme sécurisée Mollie (Cartes bancaires, Bancontact, etc.).
2. Virement bancaire sur le compte CBC : BE36 7320 7971 7681 (avec le numéro de réservation/devis en communication).
Le Solde : Le solde doit être impérativement réglé au plus tard 48 heures avant le début de l’activité. À défaut, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à l’activité sans remboursement de l’acompte.

4. Nombre de participants

Le nombre définitif de participants doit être confirmé au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date de l’activité. Ce nombre servira de base minimale à la facturation finale, même si le nombre de participants présents le jour J est inférieur.

5. Annulation et Remboursement

Annulation par le client : L’acompte versé est non remboursable, quelle que soit la cause de l’annulation (maladie, désistement, etc.). En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’événement, la totalité de la prestation est due.
Conditions météo : L’activité est maintenue en cas de pluie légère. Seul le Prestataire est habilité à décider d’une annulation pour raisons de sécurité (orage violent, tempête). Dans ce cas précis, l’acompte sera remboursé ou une nouvelle date sera proposée.
Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit d’annuler et s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées.

6. Sécurité et Responsabilité

Le Client et les participants s’engagent à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité édictées par les animateurs.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, de perte d’objets personnels ou de dommages corporels résultant du non-respect des règles de sécurité ou d’une utilisation inappropriée du matériel.
Le Client est responsable des dégradations commises volontairement sur le matériel (masques, lanceurs, costumes, etc.)

7. Protection des données (RGPD)

Les données collectées via Bookeo ou Mollie sont strictement utilisées pour la gestion des réservations et ne sont jamais cédées à des tiers, conformément à la loi belge sur la protection de la vie privée

8. Litiges et Droit applicable

Le droit belge est exclusivement applicable. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la société (Brabant Wallon) seront compétents.

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